Le PLFSS 2023, officiellement dévoilé

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre.

Retour sur les cinq volets des mesures principales de ce projet de loi :

Prévention

Le PLFSS 2023 souhaite étendre la démarche de prévention à l’ensemble de la population adulte en leur proposant des rendez-vous de prévention à plusieurs âges clés de la vie et d’élargir le dépistage sans ordonnance à d’autres infections sexuellement transmissibles (avec une prise en charge à 100% pour les – de 26 ans).

Il est proposé d’élargir à toutes les femmes majeures la délivrance de la contraception d’urgence en pharmacie sans prescription médicale et avec une prise en charge intégrale

L’accès à la santé

Au regard des enjeux d’accès à la santé et de rénovation de la politique publique de santé, les conventions entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie devraient être rénovées pour mieux tenir compte des spécificités de leur mode d'exercice libéral et garantir des remboursements correspondant aux tarifs des soins.

Le Gouvernement entend harmoniser les dispositifs d’aide à l’installation des médecins dans les zones les plus fragiles en matière d’offre de soins.

Les modes d’accueil du jeune enfant

Le PLFSS pour 2023 prévoit d’étendre le complément de libre-choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales.

Par ailleurs, le projet de loi envisage d’accompagner la montée en charge de l’allongement du congé paternité entré en vigueur le 1er juillet 2021

Autonomie

Le Gouvernement souhaite réformer le financement des services proposant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap (déjà engagé en 2022).

Dans la suite du plan d’investissement du Ségur, les EHPAD devront être modernisés et davantage médicalisés en renforçant la présence de soignants auprès des résidents (50 000 professionnels soignants supplémentaires).

Lutte contre la fraude sociale

Le PLFSS pour 2023 comprend plusieurs mesures renforçant les moyens de lutte contre la fraude sociale et visant à : améliorer la prévention et la détection des fraudes, mieux sanctionner la fraude des offreurs de soins et prestataires de service et accroître le rendement et l’effectivité du recouvrement des créances.