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Politique de confidentialité : des services de l’URASS  

(Vie associative, IFMES, CAP.Emploi & SASLE )

 

  • Objet des traitements de données

 

Finalités :

Les traitements ont pour objet : d’assurer l'efficience des

services  proposés  aux  personnes  membres,  inscrites  ou

bénéficiaire des services « de l’URASS » .

Ils permettent notamment :

  •  d’assurer  l'enregistrement  et  l’authentification  des personnes : membres, inscrites ou bénéficiaires ;
  • de permettre le suivi des personnes : membres, inscrites ou bénéficiaires ;
  • de communiquer avec les personnes : membres, inscrites ou bénéficiaire ;
  • de délivrer des convocations, des attestations et autres documents nominatifs ;
  • de produire des statistiques sur l’utilisation des services

 

Base légale :

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des

données  -  RGPD.  Les  traitements  peuvent  relever  des

conditions suivantes :

  • « (b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de  mesures  précontractuelles  prises  à  la  demande  de celle-ci; »  ;
  • « (c)  le  traitement  est  nécessaire  au  respect  d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; » ;
  • « (f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers… ».

 

Source des données :

Ces informations sont recueillies auprès des personnes :

membres, inscrites ou bénéficiaire.

 

Caractère obligatoire du recueil des données :

Les services de l’URASS, prévoient le recueil obligatoire des données nécessaires à la réalisation de ses mission.

 

Prise de décision automatisée :

Les  services  de  l’URASS,  ne  prévoient  pas  de  prise  de décision automatisée.

 

  • Personnes concernées

 

Les traitements de données concernent :

•  Le personnel de l’Urass (Vie associative, IFMES, CAP Emploi & SASLE) ;

•  Les  personnes  morales  et  physiques  «  membres  du réseau Urass » ;

•  Les étudiants inscrits à IFMES ;

  •  Les bénéficiaires du « Cap.Emploi & SASLE ».

 

  • Destinataires des données

 

Catégories de destinataires :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données uniquement les personnels de l’URASS et les éventuelle prestataires en charge légalement soit : le Rectorats pour la DJSCS ; la CTM pour le FSE ; la AGEFIPH ; la MMPH ou le Comité de Pilotage Régional (CPR).

 

Transferts des données hors UE :

Aucun  transfert  de  données  hors  de  l'Union  européenne n'est réalisé.

 

  • Durée de conservation des données

Les  données  à  caractère  personnel  collectées  sont

conservées    antre  1  an  et  10  ans,  en  fonction  des

obligations légales et des besoins respectifs des services.

 

  • Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous

concernant, vous opposer au traitement de ces données, les

faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également

d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

> Comprendre vos droits informatique et libertés

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Exercer ses droits :

Service : (Vie associative, IFMES, CAP.Emploi & SASLE )

Les  responsables  de  service  et  le  DPO ( délégué  à  la protection des données ) de l’URASS sont vos interlocuteurs principaux pour  toute  demande  d'exercice  de  vos  droits  sur  les traitements.

 

• Contacter les responsable de services ( info ) :

urass@urass.fr

 

• Contacter le DPO par voie électronique :

elio.jacquot@urass.fr

 

• Contacter le DPO par courrier postal :

Au délégué à la protection des données 

URASS 1 RUE GEORGES EUCHARIS

97200 FORT-DE-FRANCE

FRANCE

 

Réclamation et plainte auprès de l’URASS :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos  données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser réclamation et plainte au Conseil d'Administration de l'URASS

urass@urass.fr

« URASS – UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE LA MARTINIQUE » organisme gestionnaire :

1, rue Georges Eucharis, Espace Pythagore 1er Etage, Lot. Dillon

stade, 97200 Fort-de-France 

Téléphone : 0596 50 43 01. Fax : 0596 50 40 88.

urass@urass.fr  

Siret 384 938 189 000 89 – Code NAF 8899B

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