Politique de confidentialité : des services de l’URASS
(Vie associative, IFMES, CAP.Emploi & SASLE )
- Objet des traitements de données
Finalités :
Les traitements ont pour objet : d’assurer l'efficience des
services proposés aux personnes membres, inscrites ou
bénéficiaire des services « de l’URASS » .
Ils permettent notamment :
- d’assurer l'enregistrement et l’authentification des personnes : membres, inscrites ou bénéficiaires ;
- de permettre le suivi des personnes : membres, inscrites ou bénéficiaires ;
- de communiquer avec les personnes : membres, inscrites ou bénéficiaire ;
- de délivrer des convocations, des attestations et autres documents nominatifs ;
- de produire des statistiques sur l’utilisation des services
Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des
données - RGPD. Les traitements peuvent relever des
conditions suivantes :
- « (b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; » ;
- « (c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; » ;
- « (f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers… ».
Source des données :
Ces informations sont recueillies auprès des personnes :
membres, inscrites ou bénéficiaire.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Les services de l’URASS, prévoient le recueil obligatoire des données nécessaires à la réalisation de ses mission.
Prise de décision automatisée :
Les services de l’URASS, ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
- Personnes concernées
Les traitements de données concernent :
• Le personnel de l’Urass (Vie associative, IFMES, CAP Emploi & SASLE) ;
• Les personnes morales et physiques « membres du réseau Urass » ;
• Les étudiants inscrits à IFMES ;
- Les bénéficiaires du « Cap.Emploi & SASLE ».
- Destinataires des données
Catégories de destinataires :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données uniquement les personnels de l’URASS et les éventuelle prestataires en charge légalement soit : le Rectorats pour la DJSCS ; la CTM pour le FSE ; la AGEFIPH ; la MMPH ou le Comité de Pilotage Régional (CPR).
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées sont
conservées antre 1 an et 10 ans, en fonction des
obligations légales et des besoins respectifs des services.
- Droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous
concernant, vous opposer au traitement de ces données, les
faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également
d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits informatique et libertés
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Exercer ses droits :
Service : (Vie associative, IFMES, CAP.Emploi & SASLE )
Les responsables de service et le DPO ( délégué à la protection des données ) de l’URASS sont vos interlocuteurs principaux pour toute demande d'exercice de vos droits sur les traitements.
• Contacter les responsable de services ( info ) :
urass@urass.fr
• Contacter le DPO par voie électronique :
• Contacter le DPO par courrier postal :
Au délégué à la protection des données
URASS 1 RUE GEORGES EUCHARIS
97200 FORT-DE-FRANCE
FRANCE
Réclamation et plainte auprès de l’URASS :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser réclamation et plainte au Conseil d'Administration de l'URASS
urass@urass.fr
« URASS – UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE LA MARTINIQUE » organisme gestionnaire :
1, rue Georges Eucharis, Espace Pythagore 1er Etage, Lot. Dillon
stade, 97200 Fort-de-France
Téléphone : 0596 50 43 01. Fax : 0596 50 40 88.
urass@urass.fr
Siret 384 938 189 000 89 – Code NAF 8899B